MENTIONS LEGALES DU SITE WWW.GALERIES-DU-MIEUX-ETRE.COM
- Version en vigueur à compter du 1er juillet 2025
URL : https://galeries-du-mieux-etre.com/
Éditeur du Site : la SOCIETE S.R.L. RAAVA
dont le siège est situé Chemin de la Ramée 2 – 1380 Ohain, Belgique
immatriculée sous le n° 0758697772
n° TVA : BE 0758697772
E-mail : ysabel@galeries-du-mieux-etre.com
Directeur de la publication : Soizic Nicolas, Administratrice de la SRL RAAVA – Adresse mail : remixk235@gmail.com
Hébergeur :Le site est hébergé par : Planethoster – siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris – – Tél. : 01 76 60 41 43 – Site web : www.planethoster.net/fr.
Hébergement des données
Données de santé
La SOCIETE n’est pas un fournisseur d’un service exploitant, administrant et sauvegardant des Données de santé et s’interdit de collecter, traiter ou utiliser des Données de santé notamment à des fins marketings, publicitaires, ou statistiques.
Données de chiffrement
La SOCIETE n’héberge pas de données de chiffrement
Point de contact Autorités - Article 11 Digital Services Act
Conformément à l’article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, la SOCIETE met à disposition des autorités un point de contact unique pour leur permettre de communiquer directement avec elle : Soizic Nicolas.
La langue française peut être utilisée pour communiquer via ce point de contact.
Point de contact pour les destinataires des Prestations - Article 12 Digital Services Act
Conformément à l’article 12 du Digital Services Act, la SOCIETE met à disposition des destinataires des Services, un point de contact unique pour leur permettre de communiquer directement avec elle : Soizic Nicolas.
Informations sur la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service
Conformément à l’article 24(2) du Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (“Digital Services Act”), les fournisseurs de plateformes en ligne sont tenus de publier des informations sur la moyenne mensuelle des destinataires actifs de leur service dans l’Union, calculée comme une moyenne sur la période des six derniers mois.
L’objectif de cette publication est de déterminer si un fournisseur de plateforme en ligne répond au critère fixé pour désigner les « très grandes plateformes en ligne » au sens du Digital Services Act, à savoir, dépasser le seuil de 45 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l’Union.
La SOCIETE a calculé les destinataires actifs mensuels moyens de ses Services et des Prestations de ses Partenaires en se fondant sur les orientations fournies dans le considérant 77 du Digital Services Act et sur la définition de « destinataire actif d’une plateforme en ligne » telle qu’elle figure à l’article 3.
Pour la période du 1er septembre 2024 au 1er juillet 2025, le nombre moyen de destinataires actifs mensuels du Site était inférieur au seuil de 45 millions.
Cette information sera actualisée au moins une fois tous les six (6) mois.
Rapport annuel de Transparence
La SOCIETE n’est pas tenue de produire un rapport annuel de transparence Conformément au DSA.
CRÉDITS WEBDESIGN ET CONCEPTION
SOCIETE S.R.L. RAAVA
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