CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.GALERIES-DU-MIEUX-ETRE.COM
- Version en vigueur à compter du 1er Juillet 2025
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « Conditions Générales » ou « CG ») sont conclues entre :
la SOCIETE S.R.L. RAAVA
dont le siège est situé Chemin de la Ramée 2 – 1380 Ohain, Belgique
immatriculée sous le n° 0758697772
n° TVA : BE 0758697772
E-mail : ysabel@galeries-du-mieux-etre.com
ci-après « SOCIETE »
Et
Vous, l’Utilisateur,
ci-après « Utilisateur”
en tant qu’utilisateur du site internet édité et exploité par la SOCIETE accessible à l’adresse URL https://galeries-du-mieux-etre.com/
ci-après « Site ».
Préambule et champ d’application
La SOCIETE exploite le Site accessible à l’adresse https://galeries-du-mieux-etre.com/, dédié à l’information de ses Utilisateurs et à l’intermédiation entre Utilisateurs, notamment par la mise en relation de Partenaires et de Clients.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site de la SOCIETE, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs, Visiteurs, Visiteurs VIP, Partenaires et Clients, mis en relation via le Site.
Tout accès à et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans restriction ni réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les Conditions Générales et être lié par ces conditions, sans aucune réserve.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales, il ne doit pas continuer à utiliser le Site et ses Services qui y sont présentés par la SOCIETE.
La version en vigueur des Conditions Générales accessible sur le Site à l’adresse https://galeries-du-mieux-etre.com/ lors de l’utilisation par l’Utilisateur prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La SOCIETE se réserve la faculté de modifier à tout moment ses Conditions Générales.
Article 1 – DÉFINITIONS
Abonnement : désigne l’offre payante de Services souscrite par le Partenaire auprès de la SOCIETE.
Client : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site, en vue d’entrer en contact avec un (ou plusieurs) Partenaire(s) afin de bénéficier des Prestations du (ou des) Partenaire(s), qu’il intervienne en qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel au sens du Code de la consommation.
Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par la SOCIETE ou un Utilisateur sur le Site.
Données : désigne toutes données renseignées par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site.
Hébergement : désigne la prestation de stockage et traitement de tout contenu du Site et des Données permettant de les rendre accessibles aux Utilisateurs.
Page Professionnelle désigne l’espace dédié mis à la disposition du Partenaire sur le Site afin qu’il se présente, ainsi que les Prestations (prestations individuelles et/ou activités de groupes) qu’il propose aux Visiteurs et Clients.
Partenaire : désigne soit toute personne physique ou morale, praticien de bien-être ou de mieux-être , disposant d’une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises belge ou, à l’étranger, au registre national des sociétés, au répertoire national des métiers, ou au répertoire national des associations, et/ou exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la Belgique ou l’étranger (y compris via les coopératives de consultants indépendants (ex. SCOP, SCIC en France), les couveuses d’entreprises ainsi que les sociétés de portage salarial), inscrit et/ou abonné et/ou adhérent au Site et référencé ou inscrit par la SOCIETE, qui bénéficie des Services et qui propose ses Prestations aux Clients à travers le Site.
Prestation : désigne toute prestation spécifique dans le domaine du bien-être ou du mieux-être, (prestation individuelle et/ou activité de groupe) proposée par un Partenaire aux Visiteurs et Clients via le Site et telle que définie dans sa Page Professionnelle et/ou commandée par un Client à ce Partenaire.
Les Prestations proposées par les Partenaires sont des services de thérapies non conventionnelles et complémentaires aux consultations médicales.
La SOCIETE vous recommande de toujours consulter votre médecin si vous êtes malade, chacun étant responsable de son bien-être.
De même, les Prestations proposées par les Partenaires ne sont pas des services d’urgence médicale. En cas d’urgence médicale, vous devez vous diriger vers un service d’urgence médicale.
RGPD : désigne le règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018.
Services désigne l’ensemble des services fournis par la SOCIETE au travers le Site, à savoir un service d’information générale et de diffusion de newsletters, un service d’intermédiation par voie d’annuaire des Partenaires avec moteur de recherche par thématique, par nom du Partenaire et par mots-clés, et un service d’affichage des agendas et calendriers des Partenaires permettant la prise de rendez-vous entre les Partenaires et leurs Clients, un service de mise en ligne d’ateliers à destination des Utilisateurs, Visiteurs, Visiteurs VIP, Clients ou Partenaires.
Utilisateur : désigne tout Visiteur du Site, en ce compris les Visiteurs VIP, Partenaires et les Clients inscrits sur le Site, qu’il intervienne en qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel au sens du Code de la consommation.
Visiteur : désigne toute personne morale ou physique, consultant le Site pour bénéficier des Services de la SOCIETE.
Visiteur VIP : désigne toute personne morale ou physique, inscrite par la SOCIETE sur une liste de Visiteurs VIP après demande d’inscription via le Site pour bénéficier des Services de la SOCIETE, d’un accès à la Newsletter et de réduction(s) sur les Prestations des Partenaires.
Article 2 – DESCRIPTION DES SERVICES DE LA SOCIETE
L’Utilisateur, moyennant l’acceptation des présentes Conditions Générales, a accès aux Services suivants proposés par la SOCIETE :
- La délivrance d’une information générale sur différentes thématiques ou problématiques de vie et sur différentes activités et pratiques dans le domaine du bien-être ou du mieux-être, permettant d’y répondre ;
- La possibilité pour l’Utilisateur de naviguer sur le Site et de consulter son contenu ;
- La possibilité pour l’Utilisateur de s’inscrire sur la liste des « Visiteurs VIP » sur le Site ;
- La possibilité pour l’Utilisateur de se faire référencer comme « Partenaire » pour proposer ses Prestations sur le Site ;
- Un service d’Annuaire (non exhaustif) répertoriant des Partenaires référencés par la SOCIETE;
- Un service d’intermédiation entre les Partenaires et les Clients, Utilisateurs du Site, au travers :
- La déclaration des Partenaires d’être en ordre avec l’administration fiscale de leur pays, le Client demeurant seul responsable de cette vérification ;
- La mise en ligne des Pages Professionnelles des Partenaires, décrivant leurs Prestations, leurs tarifs et indiquant des coordonnées de contact;
- Un service de prise de rendez-vous en ligne (en fonction des options retenues par les Partenaires) ;
- La recherche sur-mesure dans la barre de recherche du Site des profils de Partenaires référencés,
- Un système d’évaluation et de recommandation des Partenaires par les Clients.
- Des services bien-être au travers d’Ateliers en ligne Offerts avec la possibilité d’acheter les replays.
Article 3 – FONCTIONNEMENT DU SITE
3.1 Service de diffusion d’information
La SOCIETE diffuse sur le Site des informations d’ordre général relatives à diverses thématiques ou problématiques de vie, à différentes activités et pratiques, thérapeutiques ou non, permettant d’y apporter une réponse ou des éléments de réponse.
Il est rappelé que le Site et son rédacteur en chef ne sont pas des professionnels de santé.
Abonnement à la newsletter : Il vous suffit de vous inscrire comme Visiteurs VIP depuis l’onglet « Devenir Visiteur VIP ». La diffusion de la newsletter est gratuite.
En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne se substituent à un avis médical ou aux conseils et prescriptions d’un professionnel de santé.
3.2 Service d’Annuaire
Le service d’Annuaire permet gratuitement aux Utilisateurs de : (i) rechercher sur le Site un Partenaire selon différents critères (spécialité, nom, etc.), (ii) consulter la Page Professionnelle (fiche profil) des Partenaires référencés par la SOCIETE.
La SOCIETE n’intervient pas en tant que professionnel de santé, établissement de santé ou praticien du bien être ou du mieux-être et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé ou de bien être ou de mieux-être, se limitant à cet égard, à un rôle de simple intermédiaire et prestataire technique.
Seuls les Partenaires référencés par la SOCIETE figurent dans l’Annuaire.
La SOCIETE ne garantit pas que l’Annuaire contient l’ensemble des praticiens du bien être ou du mieux-être exerçant sur le territoire belge, européen ou canadien et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur.
En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un praticien du bien être ou du mieux-être en utilisant le Service d’Annuaire.
La SOCIETE renvoie l’Utilisateur aux sites des autorités représentatives telles que les ordres professionnels afin d’obtenir la liste exhaustive des membres de chaque profession concernée.
La SOCIETE rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de Clients aux Partenaires.
Chaque Partenaire est sélectionné et référencé dans l’Annuaire en fonction de critères librement définis par la SOCIETE et de son abonnement aux Services d’intermédiation.
Chaque Partenaire est sélectionné par le Client dans l’Annuaire en fonction de critères de recherche librement définis par le Client.
L’abonnement du Partenaire n’est pas de nature à influencer les résultats de recherche du Client dès lors que les Partenaires proposant la prise de rendez-vous en ligne n’apparaissent pas prioritairement dans les résultats par rapport à ceux ne proposant pas la prise de rendez-vous en ligne.
L’Utilisateur conserve toujours le choix des Partenaires qu’il consulte, conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.
La SOCIETE n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la Page Professionnelle (fiche profil) de chaque Partenaire. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Partenaire.
Il n’existe aucun lien capitalistique de quelque nature que ce soit entre les Partenaires et la SOCIETE susceptibles d’influencer le référencement des Partenaires dans l’Annuaire ou sur le Site.
3.3 Service d’Intermédiation - Mise en relation des Utilisateurs
Le Site constitue une vitrine pour les Partenaires, lesquels proposent des Prestations diverses aux Utilisateurs, Visiteurs, Visiteurs VIP ou Clients.
La SOCIETE propose sur le Site un Service d’intermédiation en ligne permettant :(i) aux Visiteurs de rechercher un (ou des) Partenaire(s) figurant dans l’Annuaire et de consulter sa (leurs) Page(s) Professionnelle(s), et (ii) aux Clients de prendre rendez-vous avec des Partenaires, (ii) aux Partenaires de proposer via le Site des rendez-vous sur leur agenda en ligne.
L’Utilisateur, Visiteur, Visiteur VIP ou Client entre en contact avec le Partenaire (i) en le contactant directement via le Site ou (ii) par l’entremise de la SOCIETE après consultation de leur Page Professionnelle sur le Site.
Afin de pouvoir proposer des Services et la prise de rendez-vous en ligne sur le Site, les Partenaires doivent disposer d’un abonnement payant aux Services de la SOCIETE.
Les Prestations proposées par les Partenaires sont ainsi consultables sur leurs Pages Professionnelles, ils sont fournis par les Partenaires aux conditions générales du Partenaire et au tarif en vigueur figurant dans sa Page Professionnelle lors de la validation du rendez-vous ou la commande de la Prestation par le Client.
Ainsi, l’agenda en ligne affiché sur la Page Professionnelle de chaque Partenaire est géré par le Partenaire et non par la SOCIETE.
La SOCIETE ne joue qu’un rôle d’intermédiaire entre Utilisateurs (Visiteurs, Visiteurs VIP ou Clients) et Partenaires, en fournissant une solution technique de mise en relation destinée à la prise de rendez-vous sur l’agenda en ligne dédié au Partenaire.
La SOCIETE agit en toute indépendance vis-à-vis des Partenaires, dont elle n’est pas mandataire.
3.4 Prise de rendez-vous par les Clients.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, le Partenaire et la Prestation pour lesquels il souhaite prendre rendez-vous.
Le rendez-vous est pris par le Client directement auprès du Partenaire selon les modalités proposées par le Partenaire sur sa Page Professionnelle :
- Par téléphone,
- Par courrier électronique,
- Via l’agenda en ligne dédié au Partenaire accessible via le Site, à un horaire indiqué comme disponible par le Partenaire.
La SOCIETE n’est en aucun cas responsable des éventuelles erreurs de gestion d’agenda et/ou de calendrier des Partenaires.
En cas d’urgence, ou si l’Utilisateur a besoin d’une assistance, il doit contacter le 112 ou le numéro local applicable.
Chaque rendez-vous est géré par le Partenaire concerné, qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, le Client en est informé par le Partenaire.
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation ou commande chez l’un des Partenaires.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées par le Partenaire en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
Toute prise de rendez-vous réalisée dans ce cadre est effectuée sous la seule responsabilité du Partenaire concerné, dans le cadre de ses échanges avec le Client.
Il est rappelé au Client qu’il dispose du libre choix du Partenaire.
L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Partenaires vis-à-vis des Clients.
En prenant un rendez-vous sur l’agenda en ligne d’un Partenaire, le Client autorise la SOCIETE et le Partenaire à lui communiquer par courrier électronique ou SMS toute information relative au Rendez-Vous.
Les Partenaires exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.
La SOCIETE n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Partenaire consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par le Client via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
3.5 Modification ou annulation de rendez-vous.
Les Clients et les Partenaires sont tenus d’honorer les rendez-vous pris sur l’agenda en ligne dédié au Partenaire accessible via le Site.
Sauf disposition contraire du Partenaire, l’Utilisateur est informé du fait que :
- la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non-présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Partenaire concerné.
- Le Client et le Partenaire peuvent sans justification, modifier ou annuler un rendez-vous au plus tard deux (2) semaines avant la date convenue.
- Toute modification ou annulation d’un rendez-vous moins de deux (2) semaines avant la date convenue doit être justifiée par un des motifs suivants : évènement familial (naissance d’un enfant ou décès d’un proche), hospitalisation ou congé maladie.
- Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via l’Agenda en ligne dédié au Partenaire sur le Site, soit par tout autre moyen de contact du Partenaire.
- S’il annule son rendez-vous via le Site, le Client devra indiquer le motif de son annulation, et aura la possibilité d’adresser un message personnalisé au Partenaire afin d’expliquer plus en détail la raison pour laquelle le rendez-vous a dû être annulé. En aucun cas le Client ne doit utiliser cette zone de texte pour (i) saisir des informations relatives à sa santé, (ii) inscrire des propos insultants ou diffamatoires, ou tout autre contenu illégal, (iii) soumettre des demandes au Partenaire, (iv) demander au Partenaire de le contacter d’urgence.
Ni la SOCIETE, ni le Partenaire ne peuvent être tenus responsables d’une mauvaise utilisation de cette fonction.
Le Client reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Partenaire concerné.
L’Utilisateur est également informé que le Partenaire a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous en ligne de l’Utilisateur.
Si le Partenaire décide de bloquer la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur ne pourra plus prendre rendez-vous en ligne avec ce Partenaire pendant une durée maximale de trois (3) ans ou jusqu’à ce que le Partenaire concerné débloque sa possibilité de prise de rendez-vous en ligne.
Le Partenaire est seul responsable de sa décision de bloquer la prise de rendez-vous d’un Client.
La SOCIETE décline toute responsabilité en cas de litige lié au blocage de la prise de rendez-vous en ligne d’un Client par un Partenaire.
Lorsque le Client ou un Partenaire n’honore pas un Rendez-Vous (sans annulation dans le délai de préavis ou sans justification passé ce délai), le Client ou Partenaire concerné a la faculté d’en informer la SOCIETE.
Au bout de trois (3) rendez-vous non honorés par un Client ou un Partenaire, la SOCIETE peut lui bloquer l’accès au service de prise de Rendez-Vous via le Site.
3.6 Evaluation des Partenaires par les Clients
La SOCIETE permet aux Clients d’émettre des avis et commentaires sur les Prestations des Partenaires (consultations individuelles, séances de groupe et autres Ateliers) auxquels ils ont pris part), et pour lesquels ils ont pris rendez-vous par l’intermédiaire du Site, ou sur les Services de la SOCIETE.
L’évaluation des Partenaires est ouverte à tout Client ayant bénéficié d’une Prestation par un Partenaire.
A la fin de chaque Prestation, les Clients sont encouragés à évaluer mutuellement leur collaboration avec le Partenaire.
Un Client ne peut évaluer un Partenaire et ses Prestations qu’à la condition d’avoir effectivement validé un Rendez-Vous auprès du Partenaire considéré et bénéficié d’une de ses Prestations.
Le commentaire devra porter sur le Partenaire et/ou sur les Prestations concernées.
Les propos tenus ne doivent avoir pour objet que :
- Pour les Clients : de partager leur retour d’expérience sur les Prestations dont ils ont bénéficié.
- Pour les Partenaires : de présenter les Prestations proposées sur le Site ou de répondre aux avis laissés par des Clients.
Les Partenaires disposent d’un droit de réponse aux évaluations des Clients.
Les Clients (dans leurs évaluations) et les Partenaires (dans leurs réponses) s’interdisent tout propos s’écartant de cet objet et sans que cette liste ne soit limitative, sont strictement proscrits tout commentaire caractérisant un acte de concurrence déloyale, de propagande politique ou religieuse, de publicité, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, discriminatoire, ou incitant à la violence ou à la haine, et de manière générale inconvenant, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et/ou manquant aux règles élémentaires de courtoisie et de vie en SOCIETE .
Les Clients et les Partenaires s’efforcent dans leurs évaluations et commentaires de s’exprimer dans un français courant et compréhensible par le plus grand nombre.
Une date de publication sera associée à chaque commentaire.
L’affichage des commentaires se fera de manière chronologique, du plus récent au plus ancien selon la date de publication associée à chacun des commentaires.
Chaque Utilisateur reconnait et accepte que la SOCIETE dispose d’une procédure de contrôle et modération des avis et commentaires.
La SOCIETE se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout commentaire, tout avis ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CG.
La SOCIETE peut à cette fin entrer en contact avec l’Utilisateur pour notamment demander des explications, des éléments complémentaires relatifs audit commentaire.
Dans ce cas, la SOCIETE pourra attendre la réponse du Partenaire ou du Client incriminé avant de publier le commentaire initial.
En cas de non-diffusion ou suppression d’un commentaire, l’Utilisateur dispose du droit de demander les motifs justifiant la non-diffusion ou la suppression du commentaire visé.
Les évaluations laissées par les Clients ne pourront être modifiées passées le délai d’un (1) mois à compter de la date de l’évaluation du Client.
Le Partenaire s’engage aussi à ne pas publier ou faire publier sur sa Page Professionnelle des avis ou recommandations de pure complaisance.
Les évaluations et recommandations doivent refléter des considérations objectives et ne sauraient, en aucun cas, comporter des éléments excessifs ni insultants. Si tel était le cas, la SOCIETE se réserve la possibilité de supprimer cette évaluation.
Tout avis, réponse, commentaire ne répondant pas aux présentes dispositions des CG pourra faire l’objet d’un signalement à la SOCIETE par tout Utilisateur par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse ysabel@galeries-du-mieux-etre.com, ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse de la SOCIETE mentionnée à l’article 1.
Le signalement devra être motivé. Dans cette hypothèse, la SOCIETE en qualité de modérateur, si elle estime la demande justifiée, fera ses meilleurs efforts pour donner une réponse circonstanciée à la situation et réguler les échanges dans les meilleurs délais.
La SOCIETE, en qualité de modérateur, est seule décisionnaire des suites qu’elle pourrait donner à l’Utilisateur en raison du préjudice créé ou qui aurait pu être créé suite à la diffusion du commentaire.
La SOCIETE n’est en aucun cas responsable des préjudices que pourrait subir un Utilisateur, un Partenaire et/ou un tiers en raison des publications, avis, réponses, commentaires sur le Site.
Article 4 – ACCES ET NAVIGATION - INSCRIPTION SUR LE SITE
Comment accéder au Site ?
4.1 Accès technique au Site
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
La SOCIETE met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour l’ensemble des Utilisateurs.
La fourniture d’un accès à internet n’est pas comprise dans l’Abonnement du Partenaire.
L’Utilisateur reconnait être conscient des aléas techniques inhérents à Internet, des interruptions d’accès qui peuvent en résulter, et de l’importance de la qualité du produit du fournisseur Internet et de son adéquation avec les besoins d’utilisation du Site.
La SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements du Site et difficultés d’accès qui seraient causés par une défaillance ou une insuffisance –quelle qu’en soit la cause – de la connexion Internet dont dispose l’Utilisateur ou des agissements des tiers.
La SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable des éventuels ralentissements en cas de refus des cookies par l’Utilisateur.
La SOCIETE se réserve le droit, sans préavis, ni justification, ni indemnité, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, de fermer temporairement ou définitivement le Site et/ou l’accès à une ou plusieurs Prestations, notamment en cas de force majeure, ou pour effectuer une mise à jour et/ou des opérations de maintenance, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La SOCIETE se réserve le droit d’apporter au Site et ses Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.
VOUS SOUHAITEZ CONSULTER LE SITE ?
4.2 Conditions d’accès et utilisation du Site des Visiteurs et Clients
Pour pouvoir accéder aux Services de la SOCIETE, l’Utilisateur n’a pas à créer de Compte Utilisateur.
Le Site permet ainsi au Visiteur d’accéder au Service d’Annuaire, aux Pages Professionnelles des Partenaires, et aux Ateliers en ligne En Direct sans avoir besoin de se créer un Compte Utilisateur.
Pour pouvoir prendre un rendez-vous sur l’agenda en ligne et accéder aux Prestations d’un Partenaire, l’Utilisateur n’a pas à créer de Compte.
VOUS SOUHAITEZ BENEFICIER D’UN AVANTAGE CLIENT ? DEVENEZ VISITEUR VIP !
4.3 Conditions d'inscription sur la liste des Visiteurs VIP
Moyennant l’acceptation des présentes Conditions Générales, pour pouvoir accéder aux Services de la SOCIETE, s’abonner à la Newsletter et bénéficier de réduction sur les Prestations proposées par les Partenaires sur leurs Pages Professionnelles, l’Utilisateur doit s’inscrire comme Visiteur VIP en remplissant le formulaire dédié sur le Site.
4.3.1 Conditions d'inscription
Tout UTILISATEUR souhaitant devenir Visiteur VIP, et bénéficier de réduction sur les Services proposés par les Partenaires, est tenu de s’inscrire via le formulaire dédié via l’onglet « Devenir visiteur VIP » (https://galeries-du-mieux-etre.com/devenir-visiteur-vip/) et d’identifier éventuellement le Partenaire qui l’invite afin de bénéficier d’une réduction lors d’un premier rendez-vous pris via le Site chez n’importe quel Partenaire.
Vous ne connaissez aucun Partenaire ? Pas d’inquiétude. Il vous suffit d’inscrire « Ysa Bel » dans la case dédiée.
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir par mail un code promo personnel pour bénéficier de la réduction et d’être automatiquement abonné à la Newsletter, de laquelle vous pouvez vous désabonner à tout moment, en cliquant sur le bouton « Désabonnez-vous » au bas de chaque email.
L’Utilisateur accepte les Conditions Générales de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de son inscription comme VISITEUR VIP.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales, il ne doit pas utiliser le Site ou les Services de la SOCIETE.
4.3.2 Capacité :
L’utilisation des Prestations et Services est réservée aux Utilisateurs, personnes physiques de plus de quinze (15) ans ayant la capacité de souscrire des obligations conformément au droit belge et européen et/ou de représenter valablement la personne morale pour laquelle il s’engage.
Il est néanmoins précisé que l’Utilisateur mineur pourra bénéficier des Services et des Prestations disponibles via le Site (et notamment du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne,) uniquement dans la mesure où ceci est autorisé par la loi applicable, ou bien devra le cas échéant obtenir l’autorisation de ses représentants légaux.
Par ailleurs, il est interdit à l’Utilisateur d’inscrire comme « VISITEUR VIP » un proche ou toute autre personne qu’il ne peut valablement représenter.
L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes notamment sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne, et qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la SOCIETE, les Partenaires ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles 193 à 197 du Code pénal belge.
4.3.3 Durée
Les Conditions Générales sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la désinscription de la Newsletter.
À tout moment, le Visiteur VIP aura la possibilité de contacter la SOCIETE afin de demander la modification du niveau de Service ou sa désinscription.
La modification du niveau de Service sera effective immédiatement dans l’hypothèse où le Visiteur VIP sollicite le bénéfice d’un niveau de Service plus élevé. A l’inverse, en cas de diminution du niveau de Service, la SOCIETE contactera le Visiteur VIP afin de lui indiquer la date à laquelle la modification du niveau de Service sera effective.
Dans l’hypothèse où le Visiteur VIP fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la SOCIETE sera en droit de le désinscrire comme « VISITEUR VIP » et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services et au bénéficie de la réduction offerte sur les Prestations de Partenaires.
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR PARTENAIRE ?
4.4. Conditions d'inscription, de référencement, d’abonnement et d’utilisation du Site des Partenaires
Moyennant l’acceptation des présentes Conditions Générales, pour pouvoir accéder aux Services de la SOCIETE et proposer ses Prestations sur le Site, l’Utilisateur doit avoir postuler pour devenir « PARTENAIRE » et souscrire à l’un des abonnements proposés par la SOCIETE. CGV
4.4.1 Conditions d'inscription
Tout Utilisateur souhaitant devenir Partenaire, et bénéficier des Services proposées par la SOCIETE, est tenu de contacter la SOCIETE en cliquant sur le bouton « Je veux adhérer aux Galeries du Mieux-être » sur la page d’accueil (in fine) afin de proposer sa candidature comme Partenaire lors d’un rendez-vous en ligne.
L’Utilisateur accepte les Conditions Générales de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la souscription d’un abonnement « PARTENAIRE ».
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales, il ne doit pas utiliser le Site ou ses Services.
4.4.2 Capacité et conditions de référencement
Pour être référencé par la SOCIETE comme Partenaire sur le Site et être visible des Utilisateurs, Visiteurs, Visiteurs VIP et Clients, l’Utilisateur doit répondre à des critères spécifiques fixés par la SOCIETE à sa seule discrétion.
4.4.3 Absence de mandat de facturation
Le Visiteur reconnaît et accepte que l’abonnement d’un Partenaire n’emporte pas l’acceptation de conclure un mandat de facturation des Services avec la SOCIETE.
Les Partenaires restent seuls responsables de leurs obligations comptables et fiscales s’agissant de l’émission de leurs propres factures aux Clients.
Comment recevoir ou supprimer les notifications ?
4.5 Notifications adressées à l’Utilisateur
L’Utilisateur ou Client autorise tout Partenaire avec lequel un rendez-vous a été pris, à lui envoyer des notifications (notifications push, SMS ou des courriels) concernant son organisation, un rendez-vous à venir, ou des messages de prévention : (i) confirmation, annulation ou rappel de rendez-vous ; (ii) information sur l’envoi de document, (iii) tout type d’informations relative aux rendez-vous pris notamment sur le Site.
Ces notifications peuvent être envoyées par le Partenaire ou la SOCIETE pour le compte du Partenaire avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous, via la Plateforme ou par un autre moyen, indépendant du Site.
La SOCIETE décline toute responsabilité en cas de non-réception d’une notification pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
L’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir de notifications.
Pour cela, il doit en faire la demande auprès de la SOCIETE par mail ou via le formulaire de contact sur le Site et auprès du Partenaire avec lequel il a pris rendez-vous.
Le Partenaire est seul responsable de la désactivation de l’envoi de notifications si le Client ne souhaite pas les recevoir.
La SOCIETE et le Partenaire déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de toute notification nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
Les Services peuvent-ils évoluer ?
4.6 Modification des Services
La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Services afin de maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Services, y compris par des mises à jour de sécurité, que ces évolutions soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du contenu des Services.
L’utilisateur et en particulier le Partenaire sera informé de toute évolution des Services ainsi que de la date à laquelle elle interviendra.
4.7 Support technique et assistance :
La SOCIETE met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance et un formulaire de contact.
4.8 Enquête de satisfaction - Retour d’expérience et amélioration des Services :
La SOCIETE se réserve le droit d’adresser ponctuellement par courriel à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services et du Site. L’Utilisateur n’a aucune obligation envers la SOCIETE de répondre à celles-ci.
Si un Utilisateur fournit des commentaires à la SOCIETE en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance des Services (incluant l’identification d’erreurs ou d’améliorations), l’Utilisateur s’engage à concéder à la SOCIETE sans restriction ni paiement, tout droit, titre et intérêt pour ceux-ci.
Par ailleurs, la SOCIETE se réserve le droit de collecter des données anonymes pendant une durée limitée, à des fins d’amélioration de ses Services.
Conditions spécifiques
4.9. Accès des Utilisateurs
4.9.1 Accès réservé aux Utilisateurs
L’accès au Site et aux Prestations est exclusivement réservé à ses Utilisateurs.
Le Site ne peut pas être utilisée par des intermédiaires ou des professionnels du recrutement, et ni par leurs salariés, agissant pour le compte d’un client final sauf autorisation expresse de la SOCIETE selon les conditions contractuellement définies par elle.
Sont notamment visées les personnes salariées au sens du droit du travail selon la réglementation nationale en vigueur et disposant d’un contrat de travail, qui voudraient contacter un Client aux fins de réaliser un Service mission en dehors du Site.
En cas de non-respect de cet article, la SOCIETE se réserve le droit :
- d’exiger de cette personne, de la structure qui l’emploie et de toute structure non autorisée, le versement d’une indemnité d’un montant au moins égal à DIX MILLE €UROS (10 000€) en fonction de la gravité des faits rapportés ;
- de prendre toutes mesures utiles auprès des juridictions compétentes.
Ces personnes demeurent les seules responsables des préjudices directs et indirects qu’ils peuvent causer du fait de leur comportement et en assument seules les conséquences.
4.9.2 Comportement des Utilisateurs
Chaque Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Prestations de la SOCIETE conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, et de toute bonne foi, et à ce titre s’interdit notamment de/d’ :
- utiliser le Site de quelque manière que ce soit ou sur tout dispositif qui est illégal, illicite, frauduleux ou nuisible
- perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site
- (tenter de) sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation,
- (tenter d’) accéder aux données confidentielles et serveurs privés de la SOCIETE, qui ne sont pas destinés aux Utilisateurs.
- (tenter d’) utiliser le site pour usurper l’identité d’une autre personne, ou d’une entité, ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière son affiliation avec une personne ou une entité
- (tenter de) porter atteinte à l’accès et l’utilisation paisible de tout autre Utilisateur,
- (tenter d’) utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été prévu,
- (tenter d’) obtenir un accès non autorisé aux comptes d’autres Utilisateurs ou à l’équipement ou à la structure informatique de la SOCIETE pour, y compris, mais sans s’y limiter, transmettre des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice, nuisible ou perturbatrice utiliser le site Internet pour mener ou promouvoir des activités illégales ;
- (tenter d’) utiliser le Site pour générer des publicités par courrier électronique non sollicitées ou du spam
- (tenter de) se connecter à un rendez-vous ou atelier qui ne lui est pas destiné,
- (tenter de) publier des contenus proscrits ou de contourner les procédures de contrôle ou de modération de la SOCIETE
- (tenter d’) agir d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de la SOCIETE, des autres Utilisateurs et notamment des Partenaires ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit),
- (tenter d’) accéder ou copier les codes sources du Site;
- (tenter de) créer des copies du Site;
- (tenter de) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer le Site dans un autre logiciel ou créer des œuvres dérivées sur la base du Site quels qu’en soient le moyen et le support ;
- (tenter de) revendre, louer, ou exploiter commercialement le Site, ni céder/concéder le Site à un tiers ;
- (tenter de) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services ;
- (tenter de) procéder à toute forme d’extraction illicite de données du Site tel que du web scraping.
L’Utilisateur est responsable : (i) de la protection de son Infrastructure et de ses données, (ii) de l’utilisation qu’il fait du Site, (iii) en cas de non-respect des présentes conditions.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la SOCIETE peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur le Site.
La SOCIETE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription de tout Utilisateur, Client ou Partenaire, contrevenant, tentant ou ayant tenté de contrevenir aux Conditions Générales ou à toute autre obligation lui incombant en vertu de la loi.
4.9.3 Interdiction du Web scraping
Il est formellement interdit de procéder à toute forme d’extraction et de collecte des informations depuis les pages du Site de manière automatisée, ou non, à l’aide de logiciels dédiés, de robots, ou de tout autre dispositif visant à réaliser notamment un web scraping des données des utilisateurs disponibles sur le Site ou à copier-coller des informations relatives aux Prestations, aux Partenaires ou aux Services des Partenaires, et notamment toute extraction d’un contenu ou de Données du Site pour une activité similaire ou concurrente à celle de la SOCIETE, ou à des fins de recrutement.
Toute personne menant de telles activités pourra être sanctionnée par la SOCIETE.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site internet https://galeries-du-mieux-etre.com constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptations et transactions.
Mon accès peut-il être suspendu ?
4.10 - Suspension
4.10.1 - Suspension avec préavis
En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou (ii) de comportement inconvenant de l’Utilisateur ou susceptible de porter préjudice au Site, à la SOCIETE et/ou à un Partenaire et/ou à d’autres Utilisateurs, ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, la SOCIETE mettra en demeure l’Utilisateur par notification écrite envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.
On entend par comportement inconvenant, tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit qui seraient portés à la connaissance de la SOCIETE.
4.10.2 - Suspension sans préavis
En cas d’atteinte ou de danger grave – pressenti ou avéré – pour (i) un Partenaire et/ou un Client, ou (ii) à la réputation du Site, de la SOCIETE et/ou à celle d’un Partenaire, la SOCIETE pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis.
L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.
La SOCIETE décidera unilatéralement des suites à donner à cette suspension.
4.10.3 - Conséquences de la suspension
La suspension de tout ou partie des Services a pour effet de limiter et/ou d’interdire temporairement l’accès au(x) Service(s) concerné(s).
La SOCIETE n’est cependant pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services.
Mon accès peut-il être résilié ?
4.11. Résiliation
4.11.1 Résiliation par la SOCIETE
L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par la SOCIETE, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité.
Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que la SOCIETE doit respecter un préavis d’un (1) mois.
Par ailleurs, en cas de faute ou manquement de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un ou plusieurs Services (a) contraire aux stipulations des Conditions générales, (b) contraire aux lois et réglementations, (c) susceptible de porter préjudice à la réputation de la SOCIETE ou d’un Partenaire, ou à l’intégrité physique ou mentale d’un autre Utilisateur, ou de façon inconvenante, la SOCIETE pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie du Contrat et/ou des Services avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective et sans indemnité.
En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux stipulations des Conditions générales, la SOCIETE se réserve le droit de résilier, par tout moyen, tout ou partie des Services sans préavis ni notification préalable et sans indemnité.
4.11.2 Conséquences de la résiliation
Toute résiliation par la SOCIETE ou l’Utilisateur entraîne automatiquement (i) la fin du droit d’accès aux Services par l’Utilisateur, (ii) la suppression ou l’anonymisation de toutes les Données Utilisateurs.
Afin de se prémunir contre toute suppression non désirée et litige lié, la SOCIETE est toutefois susceptible de conserver toute données ou document supprimé pendant sept (7) jours à compter de la demande de suppression. La SOCIETE est néanmoins autorisée à conserver une copie des Informations Confidentielles pour toutes fins imposées par la loi applicable.
Article 5 – PRIX DES SERVICES DE LA SOCIETE
5.1. Les Services sont fournis à titre gratuit à tout Utilisateur, Visiteurs et Visiteurs VIP, disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Néanmoins l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des Prestations pratiquées par des Partenaires dans le cadre d’une mission ou d’un Atelier pouvant faire l’objet d’une facturation.
5.2. Les Services sont payants sous Abonnement pour les Partenaires.
Pour devenir Partenaire, il faut souscrire à un abonnement annuel à payer en paiement unique ou en paiements fractionnés.
Article 6 – RESPONSABILITE & ASSURANCE
La SOCIETE n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre Clients et Partenaires, lesquels agissent à titre purement indépendants.
La SOCIETE n’a pas la qualité de thérapeute ou de médecin, et n’agit pas en tant que tel.
L’Utilisateur reconnaît que la SOCIETE n’intervient pas en tant que professionnel de santé ou établissement de santé et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé, se limitant à cet égard, à un rôle de simple intermédiaire et prestataire technique.
Seuls les Partenaires sont responsables de la bonne exécution des Services, consultations individuelles ou activités de groupe, qu’ils proposent sur le Site, et seuls les Partenaires répondent des obligations de moyen ou de résultat inhérentes à ces Services.
Les Partenaires sont seuls tenus à l’égard des Clients des obligations de conseil et d’information inhérentes à leurs activités, sans que la SOCIETE n’y prenne aucune part.
Les Clients dont la situation nécessite un suivi médical particulier sont invités à recueillir l’avis préalable de leur médecin et du Partenaire concerné avant de valider un Rendez-Vous.
La SOCIETE n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
En tout état de cause, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée en cas de préjudice résultant de la communication par un Utilisateur (Partenaire Ou Client) d’informations erronées, d’annulation d’un Rendez-Vous par un Client ou un Partenaire, de tout défaut ou vice affectant l’organisation ou la tenue d’un Rendez-Vous, ou d’utilisation frauduleuse de moyen de paiement.
La SOCIETE n’est en aucun cas responsable du comportement et des propos tenus par un Utilisateur (Partenaire ou Client) sur ou en dehors du Site. La SOCIETE assume uniquement un rôle de modération des propos tenus sur le Site, dans les conditions précisées à l’Article 11. En aucune manière, la SOCIETE ne saurait être considérée comme solidaire de quelconque propos tenu par un Utilisateur sur le Site.
La SOCIETE n’est pas non plus responsable du contenu figurant sur les sites internet auxquels renvoie le Site et édités et gérés par les tiers. Il appartient aux Utilisateurs de consulter sur les sites de tiers les chartes relatives à la protection de la vie privée et les conditions d’utilisation, et de s’y conformer.
En conséquence, l’obligation de la SOCIETE se limite au bon fonctionnement du Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans les conditions indiquées aux présentes. Il peut cependant arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations du Site, ou suite à des circonstances indépendantes de la volonté de la SOCIETE. La SOCIETE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et à mettre en œuvre tous moyens en sa possession pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
La responsabilité de la SOCIETE ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. La responsabilité de la SOCIETE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Partenaire et/ou par son Client.
Vis-à-vis des Partenaires, la responsabilité de la SOCIETE est plafonnée au montant du prix des Services.
Pour bénéficier de tous les avantages du Site, les appareils tels que les appareils mobiles, nécessitent une connexion WIFI ou Internet (mobile). L’accès à une telle connexion WIFI ou Internet (mobile) est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Celui-ci doit s’assurer que le navigateur de son appareil (mobile) répond à la configuration minimale requise. Si son navigateur ne répond pas à ces exigences minimales, la SOCIETE ne peut pas garantir que le Site ou toutes ses parties fonctionneront correctement.
En conséquence, la responsabilité de la SOCIETE ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de la SOCIÉTÉ notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître :
- avoir connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- que la communication des éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur permettent la consultation des Informations du Site;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
La SOCIETE ne pourra être tenu d’aucun dommage qui ne résulterait pas de son dol ou de sa faute lourde.
En tout état de cause, la SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de l’utilisation du site, du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site;
- Du contenu des dossiers et du respect de leurs obligations par les Partenaires.
Dès lors, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La SOCIETE ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Partenaire et ses propres Clients.
La responsabilité de la SOCIETE envers l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.
La SOCIETE exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.
La SOCIETE a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité.
Article 7 – FORCE MAJEURE ET INCAPACITÉ DE RENDRE LES SERVICES
La SOCIETE ne pourra être tenue responsable à l’égard d’un Utilisateur et en particulier du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la loi belge et la jurisprudence des Cours et Tribunaux belges et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la SOCIETE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la SOCIETE.
En cas de survenance d’un tel évènement, la Partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps que durera la force majeure.
Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourra mettre fin à la relations contractuelle après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.
Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Du Site
Le Site, et chacun des éléments qui composent le Site, sont la propriété exclusive de la SOCIETE et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation, ou exploitation partielle ou totale du Site ou de l’un des éléments qui le composent, ses contenus, les marques déposées, et Services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la SOCIETE, est strictement interdite sous peine de poursuites et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Site, y compris sa structuration, les textes, la mise en page, les composantes graphiques, les images, les sons, les vidéos, les photographies, la présentation, les marques, les logos, le logiciel, le nom de domaine, et les applications informatiques, et l’ensemble d’autres éventuels éléments affichés sur la Plateforme, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la SOCIETE, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.
D’autres dénominations sociales, noms de domaine, sites, noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur la Plateforme peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de la SOCIETE, il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
L’ensemble du Site et des Services qui y sont proposés ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le titulaire des droits.
La SOCIETE concède, à l’Utilisateur, pour la durée de son accès au Site un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Site.
En particulier, le Partenaire et le Client s’interdisent d’utiliser et d’exploiter le contenu du Site et des Services au bénéfice d’autres personnes.
Hors utilisation personnelle ou commerciale des informations autorisées dans le cadre de l’activité du Partenaire, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services, prestations et formations, ainsi que les bases de données figurant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
En tout état de cause, la SOCIETE demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion des Services fournis.
8.2 Des Contenus
La SOCIETE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services, des bases de données, des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo), proposés sur le Site.
Ainsi, les Pages « vitrines » et les Replays des Ateliers restent la propriété de la SOCIETE.
En revanche, tout Utilisateur qui publie du contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.
En oubliant du contenu, l’Utilisateur autorise expressément la SOCIETE à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par la SOCIETE préalablement à sa désinscription ne pourra pas être remise en cause.
8.3 –Références des Partenaire, droit à l’image
Lors de son abonnement, le Partenaire accepte d’être cité par la SOCIETE comme « Partenaire ».
La SOCIETE est ainsi autorisée à mettre en ligne les Pages professionnelles, et à mentionner le nom du Partenaire ainsi qu’une description objective de la nature des Prestations fournies, dans son Annuaire, et ses listes de références et propositions à l’attention des Utilisateurs, Visiteurs et Clients, notamment sur le Site, mais aussi lors d’entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
De plus, le Partenaire accepte que les photos et vidéos qu’il fournit à la SOCIETE ou qui sont créées avec le concours de la SOCIETE soient affichées sur tous supports retenus par la SOCIETE pour sa communication, ces images pouvant être exploitées sous quelque forme que ce soit.
En outre, le Partenaire s’engage à ne pas tenir responsable la SOCIETE ainsi que ses représentants et toute personne agissant avec sa permission en ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir lors de la reproduction.
8.4 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens et des widgets hypertextes dirigeant vers des sites de Partenaires ou de tiers.
La SOCIETE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant au fonctionnement, à la disponibilité de ces sites, à leur contenu, à la qualité de l’information et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa Page Professionnelle s’il s’agit d’un Partenaire.
Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de Marketplaces qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la SOCIETE.
En tout état de cause, la SOCIETE se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.
En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers.
La SOCIETE ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du Partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site tiers par l’Utilisateur.
Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, la SOCIETE collecte et traite des Données à caractère personnel.
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs est extrêmement importante pour la SOCIETE.
Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation du Site et à toute autre interaction avec la SOCIETE sont explicitées dans la Politique de confidentialité et Cookies disponible ici, qui constitue une annexe à nos conditions générales et ce, en conformité avec les lois et réglementations applicables.
Cette politique de protection des données explicite également les droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la SOCIETE met en œuvre.
La SOCIETE a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles à SRL RAAVA – Mme Soizic Nicolas – DPO, Chemin de la Ramée 2 – 1380 Ohain, Belgique ou par mail à ysabel@galeries-du-mieux-etre.com
9.1. Traitement
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Visiteur, Partenaire ou Client sont nécessaires à la bonne exécution des Services, au traitement des commandes, et à l’établissement des factures pour les Replays des Ateliers ou les Abonnements des Partenaires.
Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de la SOCIETE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes des Services ou aux Partenaires pour les Prestations.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Tout Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à la SOCIETE, à l’adresse indiquée à l’Article 1, accompagnée d’une copie recto-verso du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse de la vente de la SOCIETE permettrait la transmission des dites informations à l’acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur.
Conformément à la Loi, l’Utilisateur est tenu de son côté de s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’Utilisateur, constatant qu’une violation au RGPD aurait été commise, a la possibilité d’agir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, en réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique ou encore le Superviseur européen à la Protection des données.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur, ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Le SITE peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation des responsables des publications concernés. Cependant, la SOCIETE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9.2. – Cookies
Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou le terminal par le Site, Internet, les applications, les médias en ligne et les publicitaires.
La SOCIETE dispose d’une Politique de confidentialité et Cookies disponible ici, qui décrit les différentes catégories de cookies que la SOCIETE utilise et précise les raisons de leur utilisation. La liste des fournisseurs de cookies tiers est fournie uniquement à titre indicatif et n’est pas exhaustive. Cette politique explicite également la procédure à suivre afin paramétrer vos préférences en matière de cookies.
Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé par un bandeau que s’il poursuit la navigation, il accepte l’installation de ces cookies sur son équipement.
L’Utilisateur peut à tout moment revenir sur son choix :
- soit en supprimant le cookie de refus ;
- soit par les différents moyens décrits ci-dessous.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Article 10 – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU dans leur ensemble.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les présentes CGU.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes CGU sont régies par le droit commun et les usages.
Le défaut pour la SOCIETE d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Article 11– MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des Conditions Générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site et/ou de l’utilisation des Services. L’Utilisateur est par conséquent tenu de se référer à la version des Conditions Générales en ligne à la date de son accès et de l’utilisation concernée.
La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes Conditions Générales, et particulièrement afin de prendre en compte toute modification du Site, et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
L’Utilisateur qui continue à utiliser le Site une fois ces modifications apportées est réputé accepter ces modifications.
Si les modifications apportées par la SOCIETE sont importantes, la SOCIETE en informera les Partenaires par tout moyen et moyennant un préavis raisonnable, par exemple, en publiant sur le Site un avis relatif à ces modifications ou en adressant un email informatif aux Partenaires.
Article 12– ANTI-CORRUPTION
Dans le cadre de la relation entre la SOCIETE et l’Utilisateur, la SOCIETE et l’Utilisateur s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires belges (notamment Loi du 10 février 1999 et Code pénal (art. 246–252)) et européennes, ainsi que les principes internationalement reconnus relatifs à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Article 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE – JURIDICTIONS COMPETENTES
13.1 Droit applicable
L’Utilisateur est informé du fait qu’en accédant au Site et en utilisant ses Services, il est soumis au droit Belge.
En effet, les présentes CG sont régies par le droit belge.
13.2 Langue
L’Utilisateur est informé du fait qu’en accédant au Site et en utilisant ses Services, il est soumis au droit Belge.
En effet, les présentes CG sont régies par le droit belge.
13.3 Différend entre un Utilisateur et le Site
Pour toute question, information ou réclamation concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la SOCIETE par courrier à l’adresse suivante : Chemin de la Ramée 2 à 1380 Ohain, ou en ligne via le formulaire accessible https://galeries-du-mieux-etre.com/contact/. ou par courrier électronique à l’adresse e-mail : ysabel@galeries-du-mieux-etre.com
Avant toute action contentieuse, la SOCIETE et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions Générales, et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.
La SOCIETE et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception. Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.
Tout litige relatif à la formation, conclusion, validité, interprétation, application et/ou exécution des Conditions Générales relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de NIVELLES – Belgique.
13.4 Différend entre un Client et un Partenaire
Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et le Partenaire sur la qualité de la Prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Prestation, ceux-ci s’engagent à en informer la SOCIETE par le biais de son service client : ysabel@galeries-du-mieux-etre.com
Le Client et le Partenaire feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.
Si le différend concerne les Prestations proposées par un Partenaire via le Site, l’Utilisateur en tant que consommateur et non professionnel, peut s’adresser à la plate-forme ODR (http:/ec.eu/odr) prévue pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne.
Responsabilité Médicale : les services proposés par les Partenaires, praticiens du bien-être et du mieux-être, sur le Site des Galeries sont non conventionnelles et complémentaires aux consultations médicales.
Nous vous recommandons de toujours consulter votre médecin si vous êtes malade. Chacun est responsable de son bien-être.